Conditions générales de contractualisation ###INTRODUCTION Le présent document a pour finalité de vous informer des conditions générales de contractualisation régulées par le site internet HOTEL COSTA AZUL (ci-après dénommé « le site internet »). Sur le site internet se trouvent des informations concernant la disponibilité des chambres, tarifs, services proposés par l’hôtel Costa Azul et, s’il y a lieu, des activités ou services complémentaires proposés par des tiers, les réservations pouvant être demandées et formalisées directement en ligne. La demande et la gestion des réservations impliquent l’acceptation pleine et inconditionnelle des mentions légales, de la politique de confidentialité et des présentes conditions générales de contractualisation dans leur dernière version. Pour ce faire, nous vous recommandons de lire ces conditions avant de demander ou formaliser votre réservation à chaque fois que vous accèderez à notre site internet car le site internet se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment une partie de ces conditions générales. ###RÉGULATION JURIDIQUE Les présentes conditions générales sont sujettes aux dispositions de la Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions générales de contractualisation, le Royal Décret Législatif 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte remanié de la Loi Générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, la Loi 34/2002 du 11 juillet concernant les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, ainsi que toute réglementation touristique applicable et, de façon subsidiaire, le Code Civil et le Code du Commerce. ###CLAUSES PARTICULIÈRES La demande et la formalisation de réservations à travers le site internet sont sujettes aux clauses suivantes : 1. Déclarations : l’utilisateur déclare : a) qu’il est majeur et en possession de sa pleine capacité pour demander et/ou formaliser la réservation, et déclare qu’il comprend et a pris connaissance de la totalité des conditions qui se trouvent sur le site internet. b) Que les données fournies lors de la demande ou de la formalisation des réservations sont véridiques, complètes et concises. c) Qu’il confirme la réservation réalisée ou demandée, c’est-à-dire les dates indiquées, les services demandés, le nombre de chambres, de personnes et l’hébergement choisi. 2. Accès au site internet : l’accès à ce site internet est sous la responsabilité de l’utilisateur. 3. Contractualisation de produits et services à travers le site internet : 3.1. Dans la réservation sont indiqués les services détaillés selon les conditions de réservation stipulées sur le site depuis lequel a été demandée ou a été formalisée ladite réservation. 3.2. L’utilisateur accepte que Hotel Costa Azul, S.A. n’assume aucune obligation ni responsabilité par rapport aux services qui ne sont pas directement prêtés par ses soins, et en particulier par rapport au manque de véracité, au caractère incomplet, au manque d’actualisation et/ou à l’imprécision des données ou informations concernant les offres spéciales, les produits ou les services, les prix, les caractéristiques et tout type d’autres données et informations importantes relatives aux produits et services proposés à travers le site internet par des fournisseurs externes. Hotel Costa Azul, S.A. sera également exempt de toute responsabilité dérivée du non-respect ou du respect défectueux de la part desdits fournisseurs des obligations découlant de la règlementation en vigueur et des termes et conditions de vente de chacun des produits et services contractés à travers le présent site internet. 3.3. Vous devez accepter les présentes conditions générales avant de demander ou de formaliser la réservation. Le contrat pourra être formalisé de façon valide en castillan, allemand et anglais. 4. Le processus de formalisation de réservation sur le site internet se déroule en 4 étapes : 1. Disponibilité : recherche de dates et sélection du type de chambre et du nombre de personnes. 2. Budget 3. Demande des informations de la carte de crédit pour la garantie de la réservation ou du paiement complet du séjour et collecte des données personnelles ou identification pour les utilisateurs inscrits. 4. Confirmation de la réservation, Une fois la réservation effectuée, les logs générés par l’opération seront archivés. Le client recevra le détail de sa réservation par e-mail, ainsi qu’un numéro qui l’identifiera (numéro de dossier), toutes les données liées, les conditions et la politique de remboursement. 5. La simple demande de disponibilité (réservations on request) n’implique pas la contractualisation de la réservation, celle-ci restant sujette à sa confirmation effective par Hotel Costa Azul, S.A. et, s’il y a lieu, au respect des conditions de tarif indiquées sur la page depuis laquelle vous avez effectué votre demande. 6. Prix et paiement : 6.1. Les conditions et les prix du séjour prévu ou du/des service(s) demandé(s), sont ceux qui sont expressément indiqués dans les conditions du tarif présentes sur la page où vous demandez ou réalisez la réservation. 6.2. Les offres spéciales ne seront valables que pendant la période où elles seront accessibles aux destinataires du service. 6.3. Les prix indiqués sur le site internet sont des Prix de Vente au Public, TVA incluse. La transaction s’effectuera en EUROS, quelle que soit l’origine du client. 6.4. La formalisation de la réservation implique la cession des données d’une carte de crédit en cours de validité avec une garantie d’approvisionnement. 6.5. Le paiement devra être réalisé à l’hôtel au début de la prestation du service. Dans le cas contraire, la réservation sera considérée comme étant annulée, conformément aux conditions détaillées au paragraphe des annulations/modifications des réservations et non présentation. 7. Annulations/modifications des réservations et non présentation : 7.1. Modification de la réservation : La réservation réalisée pourra être modifiée sans frais, à condition d’en faire la demande au moins 3 jours avant la date d’arrivée initialement prévue à l’hôtel, par courrier électronique à info@hotelcostaazul.es, par téléphone au +34 971 731940 ou par fax au +34 971 731971, en indiquant toujours le code de la réservation (numéro de dossier). L’issue donnée à la demande de modification dépendra de la disponibilité de l’hôtel Costa Azul au moment de la demande. 7.2. Annulation de la réservation et non présentation : La réservation réalisée pourra être annulée sans frais, à condition d’en faire la demande au moins 3 jours avant la date d’arrivée à l’hôtel, par écrit via courrier électronique à info@hotelcostaazul.es, ou par fax au +34 971 731971, et en indiquant le code de réservation. L’annulation de la réservation effectuée à moins de 3 jours de la date d’arrivée à l’hôtel implique pour le client le paiement d’une pénalisation correspondant à la valeur de la première nuit du séjour. La non présentation au check-in ou l’annulation de la réservation à moins de 24 heures de la date d’arrivée à l’hôtel implique pour le client le paiement d’une pénalisation dont le montant correspond au prix de la première nuit du séjour, ainsi que, en cas de non présentation, l’annulation de la réservation. Les frais bancaires générés par les annulations de réservations seront à la charge du client. Dans tous les cas, la facture correspondante sera envoyée à l’adresse indiquée par le client lors de la réalisation de la réservation. 8. Acceptation : La demande et la formalisation de la réservation impliquent nécessairement que toutes et chacune des présentes conditions générales, considérées comme faisant partie intégrante de la réservation et complétées par les conditions de tarif et la règlementation spécifique applicable, soient expressément acceptées par vous. 9. Loi applicable et juridiction compétents : le présent contrat sera régi par la loi espagnole et pour toute controverse concernant sa validité, son exécution, son respect ou sa résolution, totale ou partielle, les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction le cas échéant, se soumettent expressément à la juridiction et aux compétences des Cours et Tribunaux de Palma de Majorque (Espagne).